Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er avril 1998

M. Simete (Ermenégilde), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 30 juillet 1998

Mme Guetat (Véronique), magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 27 août 1998

Mme Michel (Anne), épouse Kiriakides, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er septembre 1998

M. Laporte-Many (Hugues), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.