Décret du 26 août 1998 portant modification de cantons dans le département du Calvados

Version INITIALE

NOR : INTA9800160D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 3113-2 ;

Vu le décret no 82-132 du 5 février 1982 portant modification et création de cantons dans le département du Calvados ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil général du Calvados prise au cours de sa séance du 22 janvier 1996 ;

Vu le plan des lieux (1) ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'axe du boulevard Georges-Pompidou, voie reliant le boulevard André-Detolle et l'intersection de la route de Caumont-Bellevue et de la rue du Général-Moulin, tel qu'il figure en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret (1), constitue la limite séparant les cantons de Caen-I et Caen-III.

  • Art. 2. - Les chiffres de la population des cantons de Caen-I et de Caen-III, tels qu'ils résultent du recensement de 1990, sont modifiés comme suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 198 du 28/08/1998 page 13221 à 13222

    =============================================

  • Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.

  • (1) Ce plan des lieux pourra être consulté à la préfecture du Calvados.

Fait à Paris, le 26 août 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,9 Mo