Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1996 portant octroi d'autorisation et agrément de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA9801144A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 dans leur version applicable au territoire de Nouvelle-Calédonie ;

Vu la convention du 28 décembre 1987 entre l'Etat et la société Air Calédonie International ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1996 portant octroi d'autorisation et agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International ;

Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 24 juin 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières de passagers pour l'exploitation desquelles la société Air Calédonie International est agréée est complétée ainsi qu'il suit :

    « Nouméa-Honiara, jusqu'au 31 juillet 2001. »

  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'administrateur civil hors classe,

G. Grall

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