Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120233A
JORF n°108 du 10 mai 2001
Version initiale
  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2001 :

    Le retrait de M. Uzureau (René, Emile, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Uzureau, Julien Lacotte et Jean-Marc Cabanes-Gelly, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle René Uzureau, Julien Lacotte et Jean-Marc Cabanes-Gelly, notaires associés, est ainsi modifiée : « Julien Lacotte et Jean-Marc Cabanes-Gelly, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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