Décret no 98-767 du 28 août 1998 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

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NOR : INTA9800236D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, notamment son titre III ;

Vu le décret no 98-253 du 3 avril 1998 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;

Considérant qu'à l'annexe I jointe au décret susmentionné les données chiffrées relatives respectivement au Mouvement des réformateurs et à Solidarité écologie gauche alternative ont été à tort inversées et qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier le décret précité sur ce point,

Décrète :

  • Art. 1er. - A l'annexe I du décret du 3 avril 1998 susvisé :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 201 du 01/09/1998 page 13374

    =============================================

    (Le reste sans changement.)

  • Art. 2. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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