Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé, la mention « 5 000 F » est remplacée par la mention « 15 000 F ».

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les véhicules précités devront avoir été commandés à partir du 1er septembre 1998 et facturés au plus tard le 31 décembre 1999. Sur cette période, le nombre de véhicules aidés sera plafonné à 3 000. »

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat au budget, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.