Décrets du 16 mai 2001 portant admission à la retraite de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB0110198D

  • Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2001, M. Pierre Leclercq, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 octobre 2001.