Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0121604A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association Stellaria-Maria Stella

    (20416 Ville-di-Pietrabugno)

    Accord d'entreprise du 22 décembre 2000 et avenant du 16 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association L'Eveil, centre d'aide par le travail L'EPI, éveil pratique insertion, centre d'aide par le travail de l'association L'Eveil (51350 Cormontreuil)

    Accord d'entreprise du 24 novembre 2000 et avenant no 1 du 7 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association Aide-accueil-amitié, résidence

    pour personnes âgées La Charpenterie (53410 Port-Brillet)

    Accord du 19 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association Asloral, centre d'hébergement

    et de réadaptation sociale (54000 Nancy)

    Accord d'entreprise du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Maison de retraite Saint-Landelin

    (62159 Vaulx-Vraucourt)

    Accord du 31 décembre 1999, avenant no 1 du 31 mars 2000, avenant no 2 non daté et avenant no 3 du 21 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association des parents d'enfants inadaptés d'Hénin-Carvin

    et environs Les Papillons blancs (62110 Hénin-Beaumont)

    Accord collectif du 29 juin 2000 et avenant du 16 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association des parents d'enfants inadaptés, foyer

    Les Pinocchios, Marsangy Roussemeau (89500 Villeneuve-sur-Yonne)

    Accord du 17 mars 2000 et avenant du 15 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association pour adultes et jeunes handicapés,

    foyer de vie Le Flamboyant (97141 Vieux-Fort)

    Décision unilatérale du 29 septembre 2000 et avenant du 19 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association pour adultes et jeunes handicapés,

    centre d'aide par le travail Alizé (97122 Baie-Mahault)

    Accord d'entreprise du 31 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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