Arrêtés du 3 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820501A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1998 :

    Le retrait de M. Carment (Bruno, Jean-Marie, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Carment, Philippe Thibaut et Bruno Carment, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Prades (Pyrénées-Orientales), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Marie Carment, Philippe Thibaut et Bruno Carment, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Jean-Marie Carment et Me Philippe Thibaut, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».