Arrêtés du 3 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820498A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1998 :

    Mme Evrard (Sylvie, Danielle, Augustine), épouse Le Joubioux, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pol Vassal et Bertrand Martin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Valenciennes (Nord) ;

    Le retrait de M. Martin (Bertrand, Guy), notaire associé, membre de la société Pol Vassal et Bertrand Martin, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Pol Vassal et Bertrand Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pol Vassal et Sylvie Le Joubioux-Evrard notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».