Par décret en date du 26 avril 2001, les dispositions du décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Montfaucon-Besançon-Trépillot traversant le département du Doubs sont abrogées.