Décret du 26 avril 2001 abrogeant le décret du 6 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Strasbourg-Oberhausbergen-Strasbourg-Wodli traversant le département du Bas-Rhin
NOR : ECOI0120080D