Arrêtés du 27 avril 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120239A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2001, M. Abitbol (Wilfrid, Wulfran) est nommé notaire à la résidence de Beauvais (Oise), en remplacement de M. Foucault (Pierre, Jacques, Roch), démissionnaire.