Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi de mars 2001, « temps de travail ».

La collecte se déroulera auprès des ménages au printemps 2001 et concernera 23 000 actifs occupés.

L'enquête a pour objectif de fournir une information détaillée sur la durée du travail des différentes catégories d'actifs occupés, et d'analyser l'évolution de cette durée par rapport aux résultats de l'enquête équivalente de 1995, compte tenu de la mise en place de la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Les catégories d'informations traitées concernent l'organisation du temps de travail, le travail au cours de la journée de référence, le travail au cours de la semaine, les éléments particuliers sur la semaine (heures supplémentaires, jours d'astreinte, formation professionnelle), la variation du temps de travail sur l'année (congés, jour fériés, chômage partiel, absentéisme), la réduction du temps de travail (modulation, annualisation) et les opinions sur les horaires de travail (arbitrage, temps de travail et revenus).

Les noms, prénoms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.

Art. 3. - L'INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des informations recueillies.

Art. 4. - Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de l'INSEE.

Art. 5. - Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

Art. 6. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.