Arrêté du 8 mars 2001 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENF0100418A

Texte n°19

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 69-1033 du 14 novembre 1969 modifié fixant le régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;

Vu le décret no 92-668 du 13 juillet 1992 modifié fixant les dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 4 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    Directeur de centre régional du 1er groupe : 7 622,45 Euro ;

    Directeur de centre régional du 2e groupe : 5 335,72 Euro ;

    Directeur de centre local : 3 048,98 Euro.

  • Art. 2. - L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.

Fait à Paris, le 8 mars 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le sous-directeur,

E. Colonna d'Istria

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

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