Arrêtés du 19 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820416A

  • Par arrête du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1998 :

    Mlle Grillet (Christel, Laurence, Pascale) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Grillet, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Aygulf (Var) ;

    La raison sociale de la société Francis Grillet, notaire associé, est ainsi modifiée : « Francis Grillet et Christel Grillet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

    Il est mis fins aux fonctions de notaire salarié de Mlle Grillet (Christel, Laurence, Pascale) par le présent arrêté.