Arrêté du 19 juin 1998 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820417A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1998, la démission de Mme Marant (Florence, Anne, Mary), épouse Degroote, huissier de justice à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est acceptée.