Arrêté du 1er juillet 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM9801630A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1997 modifié portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller diplomatique au cabinet du ministre de la défense.

  • Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de la défense :

    Directeur du cabinet civil et militaire

    M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 1998.

Alain Richard

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