Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 6 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 3 mars 1998 ;
Vu la demande du secrétaire d'Etat à la science et à la recherche du département fédéral de l'intérieur suisse en date du 21 décembre 1992,
Arrête :
Fait à Paris, le 13 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel