Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, M. Yves Saint-Geours, maître de conférences, directement placé sous l'autorité de M. François Nicoullaud, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, MM. Alain Le Gourrierec, sous-directeur, Laurent Aublin, chef de service, Jean-Claude Moyret, sous-directeur, et Mme Nathalie Grégoire-Bréau, ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de M. François Nicoullaud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et de Mme Nathalie Grégoire-Bréau, ingénieur de recherche, Mme Brigitte Baley, agent contractuel, Mlle Sabine Tuyaret, attachée d'administration centrale, et Mme Sylviane Lenoir, agent contractuel, directement placées sous l'autorité de Mme Nathalie Grégoire-Bréau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et de M. Alain Le Gourrierec, sous-directeur, M. Thierry Audric, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de M. Alain Le Gourrierec, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et de M. Laurent Aublin, chef de service, M. Roger Pilhion, professeur agrégé, directement placé sous l'autorité de M. Laurent Aublin, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Nicoullaud, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et de M. Jean-Claude Moyret, sous-directeur, M. Etienne Fiatte, secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Moyret, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 7. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.