Arrêté du 26 août 1998 portant affectation d'immeubles domaniaux

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 26 août 1998, sont affectés, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à Awala-Yalimapo (Guyane), cadastrés comme suit :

    - section AM no 1 pour 264 ha 29 a 67 ca, lieudit Kunawayale ;

    - section AR no 1 pour 453 ha 55 a 06 ca, lieudit Pointe-Isère ;

    - section AR no 3 pour 11 ha 59 a 93 ca, lieudit Pointe-Isère ;

    - section AR no 4 pour 863 ha 52 a 02 ca, lieudit Kanawa,

    soit une superficie totale de 1 592 ha 96 a 68 ca, tels, au surplus, que lesdits immeubles figurent délimités par un liseré bleu sur le plan annexé audit arrêté (1).

    Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 973-05191 à la rubrique Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

  • (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.