Décret no 98-672 du 29 juillet 1998 modifiant le décret no 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales délégataires de pouvoirs du ministre à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire

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NOR : DEFD9801680D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret no 91-893 du 9 septembre 1991 autorisant certaines autorités locales délégataires de pouvoirs du ministre à déléguer leur signature en matière de décisions individuelles concernant le personnel militaire,

Décrète :

  • Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 9 septembre 1991 susvisé, les deuxième et troisième tirets sont remplacés par les tirets suivants :

    « - le commandant de la force d'action terrestre ;

    « - le commandant de la force logistique terrestre. »

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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