Arrêtés du 9 juillet 1998 portant nomination de rapporteurs permanents au Conseil de la concurrence

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1998, Mme Leymonerie (Françoise) est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 1998.