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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0164 du 18 juillet 1998

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 98-507 du 7 juillet 1998 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  2. Décision no 98-508 du 7 juillet 1998 autorisant la SARL Kyrne'Dif à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bastia
  3. Décision no 98-526 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-407 du 27 mai 1998 autorisant l'association Radio Libre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté
  4. Décision no 98-509 du 7 juillet 1998 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 9 juillet 1998 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rennes
  2. Arrêtés du 9 juillet 1998 portant radiation (administration centrale)
  3. Arrêté du 6 juillet 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)
  4. Arrêté du 9 juillet 1998 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de la Réunion
  5. Arrêtés du 9 juillet 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
  6. Arrêté du 9 juillet 1998 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nice
  7. Arrêté du 9 juillet 1998 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nantes
  8. Arrêtés du 9 juillet 1998 portant radiation (administration centrale)
  9. Arrêtés du 9 juillet 1998 portant radiation (administration centrale)
  10. Arrêté du 9 juillet 1998 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Dijon
  11. Arrêté du 9 juillet 1998 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours
  12. Arrêtés du 9 juillet 1998 portant radiation (administration centrale)
  13. Arrêté du 9 juillet 1998 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen
  14. Arrêtés du 9 juillet 1998 conférant le titre de docteur honoris causa

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 17 juillet 1998 portant cessation de fonctions au Conseil de la concurrence
  2. Arrêtés du 9 juillet 1998 portant radiation (administration centrale)
  3. Décret du 15 juillet 1998 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
  4. Arrêtés du 9 juillet 1998 portant nomination de rapporteurs permanents au Conseil de la concurrence
  5. Arrêtés du 9 juillet 1998 portant radiation (administration centrale)
  6. Arrêtés du 9 juillet 1998 portant nomination de rapporteurs permanents au Conseil de la concurrence
  7. Décret du 10 juillet 1998 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
  8. Décret du 10 juillet 1998 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)
  9. Arrêtés du 9 juillet 1998 portant nomination de rapporteurs permanents au Conseil de la concurrence

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 22 juin 1998 portant nomination (service social des administrations de l'Etat)
  2. Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves orales du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
  3. Arrêté du 23 juin 1998 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  4. Arrêté du 18 juin 1998 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique
  5. Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 1998 (spécialités Génie sanitaire et biomédical et Sciences juridiques)
  6. Arrêté du 16 juillet 1998 portant nomination (administration centrale)

Textes généraux

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