Arrêté du 2 juillet 1998 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juillet 1998, Mme Avoie (Gisèle), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché, en qualité de directeur juridique, auprès de l'Union des groupements d'achats publics, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 1998.