Décret du 3 juillet 1998 portant acceptation de démission de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9810191D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont acceptées :

    A compter du 4 mai 1998

    La démission de Mme Fruchaud (Sylvie), épouse d'Arvisenet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

  • A compter du 25 mai 1998

    La démission de M. Pardo (Olivier), précédemment juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons, en position de disponibilité.

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