Arrêtés du 22 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820419A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1998 :

    Mlle Ecckhout (Emmanuelle, Sylviane, Josselyne) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Alivon et Claudine Espuna-Alivon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Alivon et Claudine Espuna-Alivon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Alivon, Claudine Espuna-Alivon et Emmanuelle Ecckhout, huissiers de justice associés ».