Arrêtés du 22 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820420A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1998 :

    Le retrait de M. Izel (Bernard, Georges, François-Marie, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Loïck Duguin, Emile Lebret et Bernard Izel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Loïck Duguin, Emile Lebret et Bernard Izel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Loïck Duguin et Emile Lebret, huissiers de justice associés ».