Arrêté du 10 avril 1998 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE9870141A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 avril 1998, sont nommées au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers, au titre de consommateurs d'eau :

    Titulaire : Mme Legrand (Marie) ;

    Suppléant : Mme Mattos (Janette).