Arrêté du 15 mai 1998 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : MESP9821826A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 mai 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et traitement, l'eau du captage « Native » situé à Saint-Martin-d'Abbat (Loiret).

    Cette autorisation est accordée pour trente ans.