Arrêtés du 15 juin 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820376A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998, M. Calvet (Charles, Guillaume, César) est nommé notaire à la résidence de Valréas (Vaucluse), en remplacement de M. Allard (Jacky, Jean, Clément), démissionnaire.