Arrêtés du 15 juin 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820377A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998, Mme Cuisenier (Claire), épouse Marie, est nommée notaire à la résidence de Saint-Calais (Sarthe), en remplacement de M. Cuisenier (Jacques), démissionnaire.