Arrêté du 2 juillet 1998 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1998 :

    La démission de Mlle Moraud (Marie-Dominique, Madeleine), notaire à la résidence de Reignac (Gironde), est acceptée ;

    L'office de notaire à la résidence de Reignac (Gironde) dont était titulaire Mlle Moraud (Marie-Dominique, Madeleine) est supprimé ;

    La société Pierre-Louis Massabie et François Monroux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Blaye (Gironde), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

    Mlle Moraud (Marie-Dominique, Madeleine) est nommée notaire salarié au sein de la société Pierre-Louis Massabie et François Monroux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Blaye (Gironde).