Arrêté du 7 juillet 1998 homologuant la décision no 98-118 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 février 1998 fixant les conditions d'utilisation des réseaux de radiomessagerie sur site

Version INITIALE

NOR : ECOI9800559A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,

Arrête :

  • Art. 1er. - La décision no 98-118 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 février 1998 (1) fixant les conditions d'utilisation des réseaux de radiomessagerie sur site est homologuée.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) La décision no 98-118 est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications au Journal officiel de ce jour.

Fait à Paris, le 7 juillet 1998.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des postes et télécommunications,

P. de Guerre

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