Arrêté du 22 juillet 1998 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820464A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1998, Mlle Lamouille (Valérie, Chantale) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Porchaire (Charente-Maritime), en remplacement de Mme Rougie (Pierrette, Jeanne, Marie), épouse Labarthe, démissionnaire.