Arrêtés du 22 juillet 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820459A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1998, M. Lefrançois (Philippe, Serge, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Valognes (Manche), en remplacement de M. Lefrançois (Raymond, Pierre, Gustave, Louis), démissionnaire.