Arrêté du 17 mars 1998 abrogeant l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MEST9810334Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 1er avril 1998, au sommaire et à la page 4986, 1re colonne, dans le titre :

    Au lieu de :

    « Arrêté du 17 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996... »,

    Lire :

    « Arrêté du 17 mars 1998 abrogeant l'arrêté du 24 décembre 1996... ».

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