Art. 1er. - Les résultats comptables de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 1997 font apparaître un solde s'établissant à - 47 185 404,32 F.

Art. 2. - Les acomptes versés au titre de 1997 se sont élevés à 28 031 825,04 F. Le montant total des dépenses pour cet exercice est arrêté à 47 185 404,32 F. Le solde s'élève à 19 153 579,28 F duquel il y a lieu de déduire le trop-perçu d'un montant de 10 702 026,61 F au titre de l'exercice 1996.

Art. 3. - Les acomptes trimestriels à verser par la CNAMTS calculés sur la base de l'exercice 1997 s'élèvent au quart de 47 185 404,32 F, soit 11 796 351,08 F.

Le solde dû sur l'exercice 1997 de 8 451 552,67 F et le premier acompte seront versés à la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon le 30 mai 1998, le deuxième acompte le 30 juillet 1998, le troisième acompte le 30 septembre 1998, le quatrième acompte le 30 novembre 1998.

Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.