Arrêté du 26 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1995 fixant le calendrier des années scolaires 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999

Version INITIALE

NOR : MENE9800780A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1995 fixant le calendrier des années scolaires 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 mars 1998,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1995 susvisé, en tant qu'elle fixe la date des vacances scolaires d'hiver pour l'année scolaire 1998-1999, est abrogée et remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    Année scolaire 1998-1999

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 76 du 31/03/1998 page 4938 à 4939

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Fait à Paris, le 26 mars 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

La ministre déléguée

chargée de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal

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