Art. 1er. - Seuls les agents du service des haras, les techniciens des organismes agréés au titre de l'article 9-6 du décret du 15 avril 1976 susvisé et les vétérinaires remplissant les conditions fixées par l'article 309 du code rural ainsi que ceux visés au dernier alinéa de l'article 312 dudit code peuvent être habilités à procéder à l'identification des équidés selon les techniques d'identification et les modalités de leur mise en oeuvre précisées par arrêtés ministériels.

Art. 2. - La demande d'habilitation, accompagnée d'un dossier dont la composition est fixée par instruction ministérielle, est adressée au directeur des haras de sa circonscription qui, après instruction, la transmet au préfet de région ou à son représentant.

L'habilitation est notifiée au demandeur.

L'Institut du cheval délivre un numéro d'identificateur équin à chaque identificateur habilité.

Art. 3. - Les identificateurs habilités antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur habilitation sans préjudice des dispositions de l'article 5 du présent arrêté.

Art. 4. - Aucune personne habilitée ne peut identifier un cheval dont elle est propriétaire ou copropriétaire.

Art. 5. - L'habilitation peut être suspendue ou retirée par le préfet de région ou son représentant en cas de :

- non-respect de la réglementation et des instructions ministérielles diffusées par le service des haras en matière d'identification ;

- non-communication dans un délai de quinze jours au fichier central d'un signalement relevé ou d'un élément relatif à la pose d'un transpondeur ou de toute autre marque complémentaire apposée ;

- falsification d'un document d'identification ;

- non-déclaration aux services compétents d'une substitution ou d'une différence de signalement constatées lors d'un contrôle d'identité ;

- identification de chevaux dont l'identificateur est propriétaire ou copropriétaire ;

- erreur manifeste commise lors des opérations d'identification.

Dans ce dernier cas, l'habilitation pourra être suspendue jusqu'à ce que l'identificateur ait satisfait à un contrôle de connaissances organisé par le service des haras.

Art. 6. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.