Arrêté du 16 mars 1998 portant désignation de membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain

Version INITIALE

NOR : ECOU9800007A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 1998, M. Bourgeais (Jean-Claude), contrôleur d'Etat, et M. Zimmermann (Thierry), chargé de mission, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain.