Arrêté du 16 mars 1998 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier des transports

Version INITIALE

NOR : ECOU9800006A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 1998, M. Rossi (Bruno), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports, en remplacement de M. Banderier (Gaston), contrôleur d'Etat, appelé à d'autres fonctions.