Arrêté du 28 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)

Version INITIALE

NOR : DEFF0101005A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1995 portant institution d'une régie de recettes auprès du service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne),

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 22 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

    Après l'article 2, ajouter :

    « Art. 2 bis. - Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent dont le montant est fixé à 300 F. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 28 décembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du chef du bureau

de la réglementation financière et comptable :

L'attaché d'administration centrale,

C. Guedj

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