Décisions du 17 décembre 1997 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL9700275S

  • Par décision no 97-456 en date du 17 décembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville d'Angers est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Angers (Maine-et-Loire).