Arrêté du 19 février 1998 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF9800277A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret no 82-988 du 22 novembre 1982 relatif au comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1982 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président :

    - le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

    - le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;

    - le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

    - le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

    - le directeur des affaires financières ou son représentant ;

    - le directeur de l'administration ou son représentant ;

    - le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

    - le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;

    - le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;

    - le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ou son représentant ;

    - le chef du service des établissements de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

    - le chef du service des formations de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

    - les deux adjoints au directeur des personnels enseignants ou leurs représentants ;

    - les deux adjoints au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou leurs représentants ;

    - l'adjoint au directeur des affaires financières ou son représentant ;

    - l'adjoint au directeur de l'administration ou son représentant ;

    - le chef du service du pilotage académique à la direction de l'administration ou son représentant.

  • Art. 2. - L'arrêté du 31 mai 1996 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

La ministre déléguée

chargée de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal

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