Arrêté du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 et portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF9800278A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires :

Vu le décret no 94-360 du 6 mai 1994 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 6 mai 1994 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1994 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, modifié par l'arrêté du 24 avril 1995 et l'arrêté du 27 mars 1996,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont, outre le ministre ou son représentant, président :

    - le directeur de la technologie ou son représentant ;

    - le directeur de la recherche ou son représentant ;

    - le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

    - le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;

    - le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

    - le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;

    - le directeur des affaires financières ou son représentant ;

    - le directeur de l'administration on son représentant ;

    - le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;

    - le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;

    - le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique ;

    - l'adjoint au directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

    - l'un des adjoints au directeur des personnels enseignants ou son représentant ;

    - l'un des adjoints au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant.

  • Art. 2. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé sont abrogés.

  • Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 5. - Le secrétariat permanent du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est assuré par le directeur des affaires financières. »

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 1998.

Claude Allègre

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,6 Mo