Arrêté du 1er avril 1998 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : MESS9821301A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er avril 1998, l'arrêté du 9 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est modifié comme suit :

    « Sont nommés en qualité de représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans :

    « Titulaire : M. Pardineille (Eric), directeur général, en remplacement de M. Chauvier (Lucien) ;

    « Suppléant : Mme Amata (Marie-Jeanne), directeur général adjoint, en remplacement de M. Pardineille (Eric). »