Arrêté du 15 juin 1998 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

Version INITIALE

NOR : ECOI9800557A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juin 1998, M. Horps (Michel), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er avril 1998.