Arrêtés du 20 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1998 :

    M. Ginieys (Jacques, Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Laval et Dominique Capdevielle, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sérignan (Hérault) ;

    Le retrait de M. Laval (Jean-Claude), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Laval et Dominique Capdevielle, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Claude Laval et Dominique Capdevielle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Capdevielle et Jacques Ginieys, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».