Arrêtés du 20 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1998 :

    Le retrait de M. Fauchois (René, Maurice, Ulysse), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René Fauchois, Bernard Touati et Jean-Jack Fauchois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle René Fauchois, Bernard Touati et Jean-Jack Fauchois, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Touati et Jean-Jack Fauchois, huissiers de justice associés ».